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RÉDUIRE L'ISF : INVESTISSEMENT DANS LES PME

Institué par la loi Tepa du 21 août 2007, amendé par la loi de finances rectificative pour 2007, les lois de finances pour 2008, 2009, 2010 et 2011, ce dispositif permet notamment aux redevables de l’ISF d’imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 45 000€ :

• 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription directe ou indirecte (sociétés holding) au capital de PME au sens communautaire, dans la limite annuelle de 45 000€ ;
• 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP ) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI ) respectant certaines conditions, retenus proportionnellement à la part de l'actif du fonds investi en titres de sociétés éligibles. La réduction d'ISF est limitée à 18 000€ par an.

Ce dispositif peut bénéficier au chef d'entreprise qui investit dans sa propre société sous réserve que l'augmentation de capital soit justifiée par des besoins réels de la société.

Investir dans le capital d'Oxygenez-Vous.com

Les versements réalisés entre le 16 juin de l'année n et le 15 juin n+1 pour souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME opérationnelles européennes ouvrent droit à une réduction de l'ISF dû au 1er janvier n+1 de 50% des sommes versées (75% pour les souscriptions réalisées avant le 13 octobre 2010), plafonnée à 45.000€ (50.000€ avant le 13 octobre 2010).

Les titres devront être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

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